Marque enregistrée - Marque en non vigueur

méthode "M.D.S."
SOCIETE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN-RHONE (CERP RHIN-RHONE) (S.A.) 36, rue Albert 1er, 90001 BELFORT.

Numéro de dépôt :
1271402
Date de dépôt :
28/03/1984
Lieu de dépôt :
BELFORT
Date d'expiration :
28/03/1994

Présentation de la marque méthode "M.D.S."

Déposée le 28 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN-RHONE (CERP RHIN-RHONE) 36 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « méthode "M.D.S." » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN-RHONE (CERP RHIN-RHONE) 36 - France.

La marque méthode "M.D.S." a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque méthode "M.D.S." est expirée depuis le 28 mars 1994.

SOCIETE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN-RHONE (CERP RHIN-RHONE) 36 a également déposé les autres marques suivantes : VEGA JUNIOR , VEGA


SOCIETE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN-RHONE (CERP RHIN-RHONE) (S.A.) 36, rue Albert 1er, 90001 BELFORT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-42

Logiciel de recherche des interactions médicamenteuses.