méthode "M.D.S."
Présentation de la marque méthode "M.D.S."
Déposée le 28 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN-RHONE (CERP RHIN-RHONE) 36 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « méthode "M.D.S." » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque méthode "M.D.S." a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque méthode "M.D.S." est expirée depuis le 28 mars 1994.
SOCIETE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN-RHONE (CERP RHIN-RHONE) 36 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-42